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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 5.
Source officielleJuge unique 6
DTA_1900605_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
qu'avant cette date il a reçu plusieurs calcul de la CNRACL mentionnant un total de 169 trimestres avec une majoration de 2,5 %, qu'il n'a pas été informé de ce changement ni par téléphone ou tout simplement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la délibération, intervenue plus d'un an après le transfert de la compétence relative à la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, a été votée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403675_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A a refusé, sans excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102018_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cette simulation lui a été transmise, le 21 mars 2018, par le centre ministériel de gestion du ministère des armées. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501532_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
il a été assujetti ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral qu'il a subi du fait de l'erreur dans l'information qui lui a été délivrée par le simulateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La requérante fait valoir qu’il ne ressort d’aucune mention que le vote au bulletin secret qui a été mis en place au moyen de l’application « VOTEER » aurait été formulée à la demande du tiers des voix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301513_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Par simple gourmandise est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 3 de la commune d’Allex (26400) à l’occasion du premier tour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301343_20230203
3 février 2023
3 février 2023
constate, alors qu'elle satisfait l'ensemble des exigences pour obtenir la nationalité française fait obstacle à sa demande, porte atteinte au droit de solliciter sa naturalisation, la prive du droit de vote
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’inscription au cadastre de la parcelle d’assiette du lotissement litigieux ; - ce vote est illégal en l’absence de division parcellaire préalable à la création du lotissement litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402351_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleJuge Unique
DTA_2304836_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le requérant conteste le montant de prime d'activité qui lui a été attribué en estimant qu'il devrait toucher 355 euros mensuel au lieu de 263,38 euros en se fondant sur une simulation faite sur le site
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503329_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le désistement de la société Clinique du Canal de l’Ourcq est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la propriété n’était pas vacante au 1er janvier 2018 ; - la vacance de la propriété est indépendante de sa volonté puisque la propriété en litige a fait l’objet d’une procédure de déclaration en simulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2208881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201715_20240206
6 février 2024
6 février 2024
base du régime des affectations du personnel militaire et civil à l'étranger mais ne la rend pas obligatoire ; - en l'absence d'explication sur la différence entre le montant d'IFCR calculé par le simulateur
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme B... soutient que : - quand elle accepté un logement dans la résidence pour séniors Les Mésanges, il lui a été confirmé par le directeur et après simulation qu’elle percevrait une aide personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517288_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa naturalisation lui ouvrirait le droit de vote et l’attribution d’un passeport français ; - la condition d’utilité est remplie
Source officiellePage 7 sur 6938