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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312966_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Montmirail, assureur de la société Skatepark Service Conseil, et à la société Axa France Iard, assureur de la société Io Skateparks et Ramps ; 3°) dise et juge que son mémoire interrompt les délais

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127807_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société L2D Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307937_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la société Thales services numériques au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2102959_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ont été émises à l'encontre de la société Rhône Service Immobilier, qui est fondée pour ce motif à en demander l'annulation. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120832_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paname services à régler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ABG services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201932_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215652_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que sept prix proposés par la société Numen services étaient très bas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500151_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un acte enregistré le 3 février 2025, la société Sage Services Energie déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503017_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le marché a donc été conclu antérieurement à l’introduction de la requête de la société Iming services, intervenue le 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101550_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Chauffage Services Maintenance et Entretien ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 la société Thot Services (anciennement Thot Finance) représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002460_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les conclusions présentées à ce titre par la société Terrain Service doivent, dès lors, être rejetées. 15.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404926_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Domidom Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111899_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La société LM Services demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Amazon Services Europe est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215531_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Amazon Services Europe est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216069_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'Etat n'étant pas dans la présente instance la partie perdante, les conclusions présentées par la société GP Service sur le fondement de ces dispositions, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300631_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par la requête susvisée, la société Philogeris Service Public demande l'annulation de la décision du 31 janvier 2023. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226534_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société Speed service exerce une activité de négoce et réparation de motocycles, cycles ou véhicules terrestre à moteur.

Source officielle

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Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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