C B demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Subligny a délivré une déclaration préalable de travaux

Par un arrêté du 15 juin 2020, le maire de Vence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Par un arrêté du 22 juin 2021, le maire de Vence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Le marché comprenait des documents géotechniques et notamment une étude préliminaire de faisabilité géotechnique pour le projet de construction du nouveau barrage (Mission type G11), une étude préliminaire

prononcée à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

juillet et 10 août 2025, APL Architecture Environnement demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Niort ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

B C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de l'Aiguillon-sur-Vie ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 08500224C0059 déposée le 6 juin 2024 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 15 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration de travaux n°DP09535226L0056

A ne peut utilement se prévaloir du barème figurant à l'annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, applicable aux accidents du travail des salariés de droit privé, pour contester le

et le 26 septembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marquette-lez-Lille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

, la première phase consistant en la rédaction du programme, technique, fonctionnel et calendaire (un mois) et la seconde en une mission d'assistance lors de la phase de consultation des marchés de travaux

à la suspension des travaux complémentaire de réalisation d'un boulodrome.

de la consultation, alors qu'il ne peut y avoir de marché de travaux sans avant-projet.

réexaminer sa situation à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 25 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides procède à un examen préliminaire (…) Lorsque, à la suite de cet examen préliminaire, l'office conclut que ces faits ou éléments nouveaux n'augmentent

réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision tacite du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune des Essarts ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

destination duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » autorisant à travailler