Les consorts C sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée à la section E n° 1447, située au lieu-dit " La Mothe " chemin des Guérons à Rumilly, qui a été classée en zone agricole.

, il est constant que la requérante, à l'occasion de sa déclaration de revenus de l'année 2020, souscrite le 31 mai 2021, a déclaré avoir sa résidence principale au 1er janvier 2020 au 721 rue de la Motte

Il soutient que : - admis inconscient au service des urgences, il était en possession de ses vêtements, d'un téléphone, de clés, de son portefeuille contenant 400 euros et de la petite monnaie, affaires

Elle s'est inscrite en Master 1 Monnaie, banque et finance au titre de l'année 2019/2020 mais n'a pas obtenu son diplôme et n'a pas été admise à redoubler.

A, par une facture datée du 12 juin 2020, de lui régler les frais de remorquage et de gardiennage de la moto du 17 décembre 2019 au 1er mars 2020 pour un montant total de 1 690 euros.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles ZW 160 - La Trapardière, ZW 194 - La Trapardière, ZY 16 - La Motte, d’une contenance totale de 20 hectares 09 ares 23 centiares ; - la parcelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou au préfet territorialement compétent, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

S’il résulte de l’instruction que la société Hyzon Motors, qui fournissait à la société Geesinknorba France des châssis à hydrogène pour la fabrication de ses véhicules, a, en raison de difficultés liées