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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417317_20250328
28 mars 2025
A C B, ressortissant australien né le 4 juin 1957 et résidant régulièrement en France sous couvert, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " et valable jusqu'au
DTA_2418363_20250331
31 mars 2025
B A, ressortissant algérien né le 3 juin 1978, est titulaire d'un certificat de résidence algérien d'un an valable jusqu'au 7 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222556_20221128
28 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant s'est vu délivrer un récépissé valable du 21 septembre au 20 décembre 2022 et se trouve donc en situation régulière
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411013_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - il est entré en France le 13 mars 2022 au moyen d'un visa D mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de français valable du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2023 ;
DTA_2413694_20250108
Il soutient que : - la requérante ne justifie pas de l'urgence à ce qu'il soit statué sur sa requête et a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 février
DTA_2413721_20250108
le requérant ne justifie pas de l'urgence de la mesure sollicitée dès lors qu'il n'apporte pas la preuve de l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400822_20240819
19 août 2024
par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document de séjour valable
ORTA_2517083_20251223
23 décembre 2025
représentée par Me Le Guernevé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
ORTA_2517730_20251017
17 octobre 2025
Mme A..., ressortissante malgache née le 28 janvier 1996, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « Talent – salarié qualifié » valable du 21 août 2021 au 20 août 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607254_20260407
7 avril 2026
Le 2 avril 2026, à 12h08, le préfet des Hauts-de-Seine a produit une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 avril au 2 juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410202_20241119
19 novembre 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 4 janvier 1994, est entrée en France le 11 octobre 2018 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant " valable du 11 octobre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407111_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient qu'elle a délivré une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu'au 25 décembre 2024 et un titre de séjour valable jusqu'au 13 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405526_20250116
16 janvier 2025
Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 20 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour valable
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502939_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer de sa requête, suite à la délivrance d'une carte de résident valable dix ans après un réexamen
DTA_2403311_20240605
5 juin 2024
A est en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 7 août 2024.
DTA_2508655_20250909
9 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante marocaine, est entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour valable du 22 septembre 2021 au 22 septembre 2022 pour y étudier.
DTA_2508964_20250915
15 septembre 2025
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 27 novembre 2025.
DTA_2509456_20250804
4 août 2025
Mme A B C, ressortissante marocaine, est entrée en France, le 5 septembre 2018 sous couvert d'un visa long séjour de type " D " valable du 25 août 2018 au 25 août 2019.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2509517_20260219
19 février 2026
en possession d’un récépissé valable du 16 décembre 2025 au 13 mars 2026.
DTA_2509855_20250623
23 juin 2025
de lui délivrer durant le temps de ce réexamen, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable
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