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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417317_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C B, ressortissant australien né le 4 juin 1957 et résidant régulièrement en France sous couvert, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " et valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418363_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, ressortissant algérien né le 3 juin 1978, est titulaire d'un certificat de résidence algérien d'un an valable jusqu'au 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222556_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant s'est vu délivrer un récépissé valable du 21 septembre au 20 décembre 2022 et se trouve donc en situation régulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411013_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - il est entré en France le 13 mars 2022 au moyen d'un visa D mention " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de français valable du 20 janvier 2022 au 20 janvier 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413694_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - la requérante ne justifie pas de l'urgence à ce qu'il soit statué sur sa requête et a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413721_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le requérant ne justifie pas de l'urgence de la mesure sollicitée dès lors qu'il n'apporte pas la preuve de l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et est titulaire d'une carte de séjour temporaire valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400822_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517083_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

représentée par Me Le Guernevé demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517730_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme A..., ressortissante malgache née le 28 janvier 1996, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « Talent – salarié qualifié » valable du 21 août 2021 au 20 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607254_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 2 avril 2026, à 12h08, le préfet des Hauts-de-Seine a produit une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 avril au 2 juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410202_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 4 janvier 1994, est entrée en France le 11 octobre 2018 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant " valable du 11 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient qu'elle a délivré une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu'au 25 décembre 2024 et un titre de séjour valable jusqu'au 13 février 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405526_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour déposée le 20 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502939_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer de sa requête, suite à la délivrance d'une carte de résident valable dix ans après un réexamen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403311_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A est en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 7 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508655_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante marocaine, est entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour valable du 22 septembre 2021 au 22 septembre 2022 pour y étudier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508964_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 27 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509456_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Mme A B C, ressortissante marocaine, est entrée en France, le 5 septembre 2018 sous couvert d'un visa long séjour de type " D " valable du 25 août 2018 au 25 août 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509517_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

en possession d’un récépissé valable du 16 décembre 2025 au 13 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509855_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de lui délivrer durant le temps de ce réexamen, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cette ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable

Source officielle

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