B E, représenté par Me Ahmad Zubair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une ordonnance n° 2224874/12-1 du 15 mars 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête, enregistrée le 30

A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a invité à se présenter en préfecture en vue qu'il soit procédé au retrait de ses titres d'identité

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ministérielle de retraits de 4 points consécutive à l'infraction du 30 mai 2022 ; - la décision implicite de rejet

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France d'exécuter l'ordonnance n°2322559 du 30

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les 2 infractions des 30 mai 2020 et 21 juillet 2022 : 2.

novembre 2020, de 1 416,11 euros bruts au titre de la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021, de 6 664 euros bruts au titre de la période du 1er juillet 2021 au 30 novembre 2023 et de 912 euros

Par cette requête enregistrée le 9 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun sous le n°2108374, et des mémoires enregistrés les 24 et 30 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200638 du 30 juin 2022, le juge des référés a, sur la demande de M. C B, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 25 et 30 janvier 2025, Mme C... B...

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine de reconnaître son accident du 30

Vu : le jugement n° 2203696 du 30 mai 2022 ; les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2403963 du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de délivrer

Par suite, il y a lieu, à compter de ce jour, de porter à 500 euros par jour de retard l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 30 janvier 2026.

En ce qui concerne la facturation de TVA au taux de 8,5% selon les comptes des exercices clos le 30 septembre 2016, le 30 septembre 2017 et le 30 septembre 2018, en se bornant à indiquer le montant de

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 30 décembre 2022 : Aux termes de l’article 9 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Vu : - l’ordonnance n° 2403755 du 30 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif d’Amiens ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.