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B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d’une décision administrative de saisie sur son compte

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Mme B..., qui présente des conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, n’a pas introduit devant le tribunal une requête distincte tendant à l’annulation d’une

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2. M.

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