E B, représenté par Me Warmé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une période

C B, représenté par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

A, représenté par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer confirmant la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 3 mai 2022 tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A B représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B A représentée par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant

C..., représenté par Me Collet (société Via Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet d’Ille-et-Vilaine refusant de faire dresser un procès-verbal d’infraction pour

C..., représenté par Me Collet (société Via Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Saint-Malo refusant de faire dresser un procès-verbal d’infraction

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le

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B D et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision n°2137 du 16 juin 2021 du chef du service du haut fonctionnaire de défense du

C..., représentés par Me Manla Ahmad, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

C E, représentés par Me Jonathan Levy, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

par action simplifiée (SAS) société d’exploitation des magasins d’Ugo, la société anonyme (SA) société Ah-Tak, la SAS société d’exploitation des magasins Cardamone et la SAS Thien Ah Koon fils, représentées

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 sous le numéro 2215274, et un mémoire en réplique enregistré le 3 août 2023, Mme B A, agissant en son nom et au nom de l'enfant mineure D, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 août 2025, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1