Elle n'est pas davantage contredite lorsqu'elle expose que la rencontre avec le club amateur de l'AF Virois va attirer moins de spectateurs que pour un match entre clubs professionnels et que, compte tenu

A a été attiré, lors de son adolescence, vers une pratique extrémiste de la religion et qu'il n'a pu s'en éloigner et " ne pas partir sur zone " qu'en raison de son incarcération.

l'intention d'ouvrir, dans le cadre d'une entreprise familiale, un salon de coiffure franco-africain à Brazzaville à proximité du bureau régional pour l'Afrique de l'Organisation mondiale de la santé, afin d'attirer

. / J’attire votre attention sur le fait que si vous souhaitez conserver l’accord pour votre épouse en attendant qu’une décision soit émise par le Préfet pour votre enfant, que [sic] dans cette attente

militants d’extrême droite et qu’il n’est pas démontré que l’interdiction de la manifestation est le seul moyen de maintenir l’ordre public ; - en particulier, l’objet de la manifestation projetée est d’attirer

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le collège des médecins de l’OFII était constitué des docteurs Edith Levy-Attias, Nathalie Ortega et Samir Mesbahy.

. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été établi par le docteur B A, médecin du service médical de l'OFII, et transmis à un collège composé des docteurs Levy-Attias

D'autre part, l'avis du 5 avril 2022 a été signé par les Docteurs Levy-Attias, Lancino et Spadari, qui ont été désignés, par une décision du 14 mars 2022 du directeur général de l'Office français de l'immigration

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Richardeau, substituant Me Sagalovitsch, représentant la commune de Champigny-sur-Marne ; - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron

Enfin, l'avis du collège des médecins de l'OFII a été signé par les docteurs Levy-Attias, Quilliot et Coriat Haddad, régulièrement désignés par décision du directeur général de l'OFII en date du 28 janvier

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Lignières-Châtelain. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 25 mai 2023.

de l'intégration du 30 août 2021, qui a été communiqué au requérant ainsi que l'entier dossier médical sur lequel ce collège s'est fondé pour émettre son avis, qu'il était composé des docteurs Levy-Attias

Il ressort des pièces du dossier et notamment des pièces communiquées par le préfet des Hauts-de-Seine en défense que le collège de médecins de l'OFII constitué des docteurs Levy Attias, Horrach et Triebsch

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la société Roger Bordat, représentée par Me Cattan-Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021

le rapport médical sur l'état de santé de Mme B a été établi par le docteur A et que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration était composé des docteurs Levy-Attias

Cet avis, qui mentionne l’identité du médecin rapporteur, comporte également l’identité et la signature des trois médecins composant le collège, à savoir les docteurs Levy-Attias, Mauze et Gerlier, permettant

produit par le préfet des Hauts-de-Seine, et du bordereau de transmission de cet avis aux services de la préfecture que le collège de médecins de l'OFII était, en l'espèce, composé des docteurs Levy-Attias

- le règlement du plan local d'urbanisme, qui aboutit à un gel de l'urbanisation sur le territoire communal, est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables qui prévoit d'attirer