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supérieur de ses deux enfants, lesquels ont vocation à rester en France, dès lors que son conjoint, père de ses enfants, est titulaire d'une carte de résident longue durée et que plusieurs membres de sa belle-famille

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Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, ressortissant algérien, fait valoir résider en France depuis six mois au jour de la décision attaquée, vivre, initialement, chez son frère et sa belle-sœur et avoir fait la connaissance d'une personne

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, car sa belle-fille est en incapacité de s'occuper de son enfant du fait des suites de son accouchement, par ailleurs, le baptême de son petit-fils

Si elle fait également valoir que sa belle-sœur réside sur le territoire français, elle ne démontre ni son lien de filiation avec elle ni l'intensité de leurs liens, par la seule production de son récépissé

Le 23 décembre 2022, l'intéressé a été entendu par le gradé-enquêteur dans le cadre d'un entretien au cours duquel il a indiqué reconnaître les faits parce qu'il " aime les belles femmes " et qu'il " n'a

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euros ; - en dépit du virement immédiat effectué pour constituer la provision, le chèque a cependant été rejeté avant d'être retourné par courrier au bénéficiaire, qui l'a détruit ; - en effet, sa belle-mère

BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 à raison d'un immeuble sis 3, rue de la Belle

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agissements vexatoires pendant une année et une éviction de son service le 10 octobre 2019, lui ayant provoqué une crise d'angoisse, avec des difficultés à respirer, des céphalées intenses, et des étourdissements