B A, représenté par Me Berté, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

adressés conjointement à cette dernière et à lui-même jusqu'en 2020, et les circonstances dont il est fait état relatives à la fragilité de son état de santé et à sa prise en charge par sa fille et son beau-fils

2023 et un mémoire complémentaire produit les 13 mars et 25 mars 2024, Mme D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur C F A, représentée par Me Berne

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour

Il ressort également des pièces du dossier qu'il est hébergé chez son beau-frère et qu'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A..., ressortissant de nationalité française et porte assistance à son beau-père âgé, qu’elle justifie de sa participation à des activités associatives, le suivi d’une formation d’aide-soignante et la

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

A est entré en France non pas en 2021 mais le 30 août 2016, alors qu'il était âgé de treize ans, en compagnie de sa mère, de son beau-père et de sa sœur.

soutiennent que : - leur requête est recevable au titre des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, leur bien étant susceptible d'être menacé par la destruction des berges

Elle soutient, sans être contestée, résider au Sri Lanka depuis soixante-deux ans, auprès de son compagnon et de son beau-fils.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant, accompagné de son épouse et de ses trois enfants, n'est pas isolé en France où résident, d'une part, son beau frère, l'épouse de ce dernier

A soutient que : - l'arrêté est discriminatoire et vise à empêcher la communauté homosexuelle de fréquenter une berge de la rivière d'Ain près de Port Galland ; - les motifs de sécurité invoqués par

C A, ressortissant sénégalais né en 2000, soutient être le frère de Mme B A, de nationalité sénégalaise, et le beau-frère de son époux, M. D A, de nationalité française, tous deux résidant en France.

Sa famille, composée de sa mère, son beau père et ses frères et sœurs a déposé le 4 octobre 2024 une demande de visa au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à

Par ailleurs, s’il se prévaut de la présence de son beau-père, de sa demi-sœur et de son demi-frère, tous deux de nationalité française, il ne justifie pas de l’intensité de leurs liens, par la seule production

C qui indique vivre avec la mère de son beau-père, aujourd'hui décédé, être investi dans une association et avoir demandé une carte consulaire afin de pouvoir déposer une demande de titre, - et les observations

Or, le compagnon allégué de Mme C... a quitté Mayotte pour La Réunion dès le 8 novembre 2023, pour y rejoindre sa mère et son beau-père et les aider dans leur quotidien.

ressortissant français ; au surplus, les décisions querellées font obstacle à ce qu'elle exerce une activité professionnelle, alors que son conjoint perçoit l'allocation adulte handicapé et qu'un de ses beaux-enfants