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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105652_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'il ressort du résumé du projet scientifique de ce dossier que la demande est justifiée par la nécessité de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202482_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101157_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La présidente, S.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205776_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205985_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison de deux maisons sises 5000 et 5001, chemin du Colombier, à La Roche
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D et Mme C doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer procédant de la décision du comptable du service des impôts de La Roche-sur-Yon de recouvrer par voie de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103354_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres leur a demandé de régulariser la situation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit Les Roches
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103915_20240215
15 février 2024
15 février 2024
s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de réhabilitation déposée par la SCI Guthan en vue de la rénovation de façades et de toitures d'un abri de jardin, situé sur un terrain à Belle Roche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400787_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le n° 2400787 les 9 février, 8 août, 18 octobre, 18 novembre et 9 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Augustins, représentée par Me Sérée de Roch
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2401113_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2403598_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403694_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sous surveillance électronique et que le 6 février 2024, il a bénéficié d'une réduction de peine d'une durée de cinquante-deux jours, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il est également constant que le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 9 octobre 2024 à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an assorti d'un sursis probatoire
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608134_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
’arrêté du 10 avril 2026, par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l’établissement « Le Duplex » situé 36 impasse Philippe Lebon à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900085_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2019 et 18 juillet 2019, la société civile immobilière du 33 avenue Paul Doumer, représentée par Me Joël Rouach, demande
Source officiellePage 73 sur 255