septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Val-de-Reuil a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 027 701 23 H0012 pour la construction d’un parking intérieur, sur un terrain situé voie

D ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

A B, représenté par Me Beaufils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021/50 du 25 juin 2021 par laquelle le conseil municipal du Châtelet-en-Brie a décidé d'acquérir par la voie de

E B et Mme A F, représentées par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fougeré a décidé d'acquérir par voie

B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., par la voie de son conseil, informe le tribunal qu’il « souhaite se désister purement et simplement de la requête pendante devant le tribunal de céans puisque son solde de points a été reconstitué

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, l'établissement public Voies navigables de France déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction de libération du domaine

à la SAS FLH Habitat sur un terrain situé 145 B route de Paris, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie une somme de 3

conformément à l’article 12c alinéa 9 des statuts de l’association ; - le président de l’association syndicale autorisée « Miramar Esterel » ne pouvait refuser la participation au vote de M.

Ces désistements étant dès lors purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A soutient que la révision annuelle du montant de l'allocation simple ne peut faire l'objet d'un traitement identique à celui d'examen d'une demande d'admission à l'allocation simple, les dispositions

A soutient que la révision annuelle du montant de l'allocation simple ne peut faire l'objet d'un traitement identique à celui d'examen d'une demande d'admission à l'allocation simple, les dispositions

E..., déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par voie de conséquence, les décisions portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

CNRACL avec un taux d'invalidité de 84%, dont 80% sont reconnus imputables au service, ce qui ne fait pas obstacle à la détermination de l'ensemble de ses préjudices, en vue de leur réparation, par voie

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Beaune déclare se désister purement et simplement de sa requête. La commune informe le tribunal que M.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, le préfet de la Charente déclare se désister purement et simplement de sa requête, Mme B... et M. C... ayant quitté le logement qu’ils occupaient.

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.