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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400617_20240919
19 septembre 2024
B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Martinique, le 13 août 2024, pour le recouvrement d'indus d'aides et de primes d'un montant total de 704,90
ORTA_2400788_20250306
6 mars 2025
Par une décision du 18 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, la direction régionale des finances publiques de la Martinique a prononcé un dégrèvement d'un montant de 15 474 euros au
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500004_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 15 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par le cabinet d'avocats Boyer, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115684_20250919
19 septembre 2025
Dans ces conditions, la commune de Marines est ré utée s’être désistée urement et sim lement de l’ensemble des conclusions analysées ci-dessus.
1ère Chambre
DTA_2200258_20221006
6 octobre 2022
Le préfet de la Martinique a rejeté cette demande par une décision du 23 décembre 2021.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115358_20230523
23 mai 2023
Il ressort enfin des pièces du dossier qu'elle réside désormais dans le département du Val-de-Marne.
2ème chambre
DTA_2101052_20231130
30 novembre 2023
B est incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. Il a sollicité la délivrance d'un permis de visite pour son concubin, M. D.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205119_20220916
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2022, le 7 et le 13 septembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Porte, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Reconduites à la frontière
DTA_2501259_20250507
7 mai 2025
Bastian, - les observations de Me Martin, qui explique le contexte de l'affaire pénale pour laquelle M.
Juge Unique
DTA_2300519_20230828
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
B I et l'association " Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière ", représentés par Me Labonnelie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière
DTA_2400072_20250630
30 juin 2025
Blocks, représentée par Me Chiche-Maizener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Magistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée 2 décembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Sud Marine Location
DTA_2500727_20251105
5 novembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2200702_20240205
5 février 2024
, parcelle cadastrée section BH n° 437 à Agen, appartenant à la SCI 5 rue Henri Martin.
DTA_2200661_20221123
23 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge du centre de gestion de la Martinique la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200099_20221124
24 novembre 2022
par Me Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
DTA_2300220_20230623
23 juin 2023
A demande au tribunal administratif d'annuler les décisions du préfet de la Martinique ainsi prises à son encontre le 1er avril 2023. Sur le non-lieu à statuer : 2.
ORTA_2300073_20230209
9 février 2023
Par un arrêté du 6 février 2023, le préfet de la Martinique a obligé M.
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