Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Sur la remise de dette de revenu de solidarité active : 2.

Par un recours gracieux du 17 octobre 2020, Mme C a sollicité une remise de dette.

Sur les conclusions à fin de remise de dette : 7.

Sur la demande de remise de dette : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, Mme D B demande au tribunal de réviser la décision du 14 février 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre

Ainsi les conclusions de la requête tendant à la remise gracieuse de l'indu ont perdu leur objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.

Châlons-en-Champagne, à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui ainsi qu’à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour remise

Mme C épouse A a sollicité la remise gracieuse de ces dettes.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a procédé aux remises de prix et à ses achats sur ces mêmes produits remisés le même jour.

Sur la demande de remise gracieuse : 6.

gracieuse ; 2°) de prononcer la remise gracieuse de sa dette.

Sur la demande de remise de dette : 5.

Sur la demande de remise de dette : 5.

Sur la demande de remise totale du trop-perçu : 5.

Par la présente, M. et Mme E doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette décision et de leur accorder une remise totale de sa dette.

Par un courrier du 4 juillet 2024, Mme C conteste le bien-fondé des indus mis à sa charge et sollicite une remise gracieuse de ses dettes.

A... qui a demandé, le 12 décembre 2023, une remise gracieuse de sa dette.

Sur la remise : 4.

Sur les conclusions à fin de remise : 6.