Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le président

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, M. et Mme B et A C, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date

Au cours de l'audience publique, après appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de justice

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R.772-9 du code de justice administrative, après l'appel de

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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Muthukumarasamy, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine et le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine n'étaient ni présents, ni représentés.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de Mme B a été entendu et la clôture de l'instruction a été prononcée en application

Elle soutient que l'indu litigieux résulte d'une erreur informatique des services de la Caf de l'Indre qui est indépendante de sa volonté.

A a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

En l'absence des parties, ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 octobre 2023, 9 décembre 2023 et 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mbenoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 15 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

B A, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier