Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Vailhauquès, de la société Seri, de la société Eiffage Route Grand Sud, de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, de la société Signaux Girod

A et Mme B ont fait valoir auprès de la CAF de la Gironde qu'ils avaient commis une erreur dans leur déclaration car, d'une part, s'ils avaient partagé un appartement à Saint-Girons-d'Aiguevives jusqu'en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

D E, représenté par Me Giron Abarca, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

décembre 2022, au greffe du tribunal administratif de Pau, la société à responsabilité limitée (SARL) Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vielle-Saint-Girons

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le siège de la société requérante se trouve à Ambarès et Lagrave (Girdonde) et le lieu d'exercice de la profession est également situé dans le département de la Gironde, de sorte que l'examen de la requête

GIRAUDON La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

La présidente de la troisième section M-C Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

C A, représenté par Me Giron Abarca, conteste la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour.

B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par Me Girod, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, président, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition