11 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’admettre Mme A... dans le dispositif de sortie

mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu (). / La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement

La présidente du tribunal a désigné Mme Ghiandoni, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

droit à sa demande d'admission dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

droit à sa demande d'admission dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

L... a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section AE n° 118, située rue des tulipes à Soorts-Hossegor (Landes

A B, représenté par la Selarl Seattle Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a confirmé le rejet de sa demande tendant

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

qu'aucun aménagement en sortie de parking permettant la sortie sécurisée des véhicules n'est prévue, alors que la rampe de sortie du parking prévue par le permis modificatif se situe dans une rue piétonne

auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) dans le cadre de ses démarches de demande d'asile.

Sur la demande du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

B..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de

d'asile en mesure de présenter des observations sur une décision de sortie ; - l'OFII n'a pas reçu d'observations de la part du requérant, alors que celui-ci a reçu le courrier lui notifiant la sortie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lamalou-les-Bains de créer

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Par sa requête, la société Scierie Labadie demande l’annulation de la procédure de passation du marché.