A demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire 2. M.

Par une décision du 15 juin 2022, dont la société Boucherie de l'Europe demande l'annulation, le directeur général de l'OFII a mis à sa charge la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1

Par la présente requête, la société Rodrigues demande l'annulation des décisions du 17 octobre 2021 et du 15 mars 2022 et de la décharger de la contribution spéciale mise à sa charge pour l'un des deux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, la SARL ASILYS PROPRETE, représentée par Me Urban, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2021, la société Risco, représentée par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, la société NCM Services, représentée par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle

Ainsi, le préfet n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande de titre de séjour.

La société demande l'annulation de la décision du 12 avril 2022 et des titres exécutoires émis pour le recouvrement des sommes à payer. 2.

Dès lors, c'est à tort que le centre hospitalier spécialisé a considéré que le placement en disponibilité pour convenance personnelle de cet agent ne faisait suite à aucune demande de sa part.

de l'obligation de payer les sommes demandées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2021 sous le n° 2101884, la société Gecina, représentée par la directrice générale de Kazars Group, demande au tribunal : 1°)

et de congés annuels, ne conditionnent pas cette obligation à la circonstance que l'autorisation spéciale d'absence lui a été donnée à sa demande ou avec son accord.

En ce qui concerne la contribution spéciale : 5.

En ce qui concerne la faute alléguée quant à l'orientation vers un institut thérapeutique éducatif et pédagogique/services d'éducation spéciale et de soins à domicile : 9.

Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Le ministre des armées a implicitement rejeté cette demande. La FNTE-CGT, par les présentes requêtes, demande au tribunal de faire droit à ses actions en reconnaissance de droits.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ciotavet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, la SARL Alivi Piscines 2B demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 2025-007-003528 du 4 août 2025 d’un

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

C..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine