Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 juillet 2021, 25 août 2021 et 14 avril 2022, la société par actions simplifiée Frangaz, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 janvier et 13 février 2020, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative

délibération attaquée qui porte une atteinte directe aux conditions d'exercice de ses fonctions, en créant un emploi stratégique dont elle occupe déjà les fonctions visées, ainsi qu'en atteste la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

des pièces du dossier de permis de construire et du profil topographique du terrain démontre une méconnaissance des dispositions du règlement PLUi applicables à toutes les zones et relatives à la hauteur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : la requête au fond n° 2603136 ; les pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que les candidatures de M.

B soutient qu'il n'a pas déposé de demande d'asile en Autriche, il ressort de la comparaison des empreintes digitales de l'intéressé, versée au pièces du dossier, qu'une demande de protection internationale

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.