fait dès lors qu'elle n'identifie pas les individus qui auraient été affectés à des missions de surveillance et de gardiennage sans être titulaires d'une carte professionnelle ; -en reprochant au gérant

Elle soutient que : - un recours pour excès de pouvoir n'est pas recevable dans une matière susceptible de faire l'objet d'un recours de plein contentieux ; - la réclamation préalable du 11

pouvoir de nomination. ".

A... perçoit depuis cette date une rémunération mensuelle de 1 500 euros nets au titre de son mandat de gérant.

E, associé et gérant, dans les livres de la SARL K Invest en 2012.

A, son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2019 à

Hexagone investissement soutient que : - l’administration n’a pas pris en compte les éléments essentiels à l’appréciation de sa situation telles que les circonstances particulières dues à l’ancien gérant

voisins mais de donner une idée de son insertion dans le milieu environnant ; - la SCI Beach est bien le seul auteur de la demande de permis de construire ; Mme A C, divorcée F, est la gérante

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est représentée par son gérant ; - l'urgence est caractérisée dès lors que son établissement a une vocation nocturne et que le refus

Pour ce faire, l’autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à une appréciation globale de l’ensemble des éléments dont elle dispose.

Enfin, aux termes de l’article L. 345-2-3 de ce code : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès

de la publicité, notamment par l'insertion d'annonces publicitaires dans les journaux locaux, le service a notifié, par une proposition de rectification du 24 septembre 2018, à Mme B, qui a été la gérante

Il soutient que : - le directeur général ne justifie pas d'un mandat lui donnant qualité pour introduire l'instance ; - un recours en excès de pouvoir est irrecevable ; - s'il s'agit d'un recours

La requérante ne nie pas ces faits, mais explique qu'elle connaît la gérante du snack et qu'elle se trouvait derrière le comptoir pour récupérer une commande.

A était le gérant et l'associé majoritaire de la SARL Huelva.

Mme A, présente à l'audience, précise qu'elle a été informée le 8 mars 2023 par le gérant de l'hôtel que la prise en charge de leur hébergement à Trignac (44) prenait fin et qu'elle est revenue à Paris

Le 4 juillet 2022, Monsieur A a repris en qualité de gérant l'établissement d'auto-école dénommé " NOVA " situé au 53 avenue du Général de Gaulle à Enghien-Les-Bains.

A B, gérant de la société depuis le 30 janvier 2023, demandent à la juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ces décisions du 30 mars 2023. Sur la jonction : 2.

D E, lequel est également gérant de ces deux sociétés et associé majoritaire de la société GD associés.

d'un manquement propre à la société, tenant à ne pas avoir mis en œuvre les procédures et l'organisation assurant que les contrôles réalisés le soient conformément à la réglementation, sans que son gérant