La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue des observations des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Prissette. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

est décédé ou déchu de ses droits parentaux ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D et Mme E ont sollicité leur admission au séjour en qualité de parents d'enfant malade.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C fait valoir que ses deux parents, de nationalité française, sont en France, ainsi que ses frères et sa sœur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, qui a eu lieu le 31 août 2023 à 14h00, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice

du tribunal de grande instance de Mamoudzou lui a confié l'autorité parentale exclusive à leur égard.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Poupineau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

D'une part, aux termes de l'article L. 322-7 du code du sport : " Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel

En quatrième lieu, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi

décision attaquée, est né de leur relation et qu'aucun projet de vie commune n'a été porté à sa connaissance pendant son audition.