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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503115_20250807
7 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503548_20251013
13 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintien ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504851_20260309
9 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500453_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2500606_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500939_20260206
6 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête après un accord intervenu entre les parties.
ORTA_2501041_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 18 juillet 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600146_20260416
16 avril 2026
B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2600214_20260206
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2600572_20260210
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104448_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
juge unique (5)
DTA_2105635_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, M. et Mme C déclarent se désister, purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203479_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400741_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger s'est désistée purement et simplement de son instance et de son action.
Reconduite à la frontière
DTA_2308568_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Schmid, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403068_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402113_20240424
24 avril 2024
DTA_2402141_20240424
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403563_20240626
26 juin 2024
Par un acte, enregistré le 21 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
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