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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503115_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503548_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintien ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504851_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500453_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500606_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500939_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête après un accord intervenu entre les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501041_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 18 juillet 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600214_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600572_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104448_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105635_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, M. et Mme C déclarent se désister, purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203479_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400741_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger s'est désistée purement et simplement de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308568_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Schmid, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403068_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402113_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402141_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403563_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un acte, enregistré le 21 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501088_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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