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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601224_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F..., en présence de monsieur, qui a brièvement pris la parole, - et celles de la représentante du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515844_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., son fils aîné– qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518585_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... et autres, en présence du jeune réfugié, qui a brièvement pris la parole - et celles du représentant du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521113_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., qui a brièvement pris la parole, - et celles de la représentante du ministre de l’intérieur, qui relève que la multiplicité des dates de naissance différentes de la demandeuse jette le doute sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310583_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C explique que si sa fille a été brièvement scolarisée au Mali, c'est parce que sa mère s'était absentée du territoire national et justifie de son inscription en classe de CE1 à l'école élémentaire Jules

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304145_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cet égard, ni le courriel du 14 avril 2023 adressé à la requérante par une personne dont la qualité n'est pas précisée, faisant brièvement état de la conclusion d'une " convention d'activité libérale

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301576_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 7 mars 2019, alors qu'il refermait le portail de l'établissement, la charnière du portail s'est brisée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405556_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B qui rappelle brièvement son parcours et insiste sur le fait que sa situation est particulièrement difficile. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 h 34.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209326_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En troisième lieu, si la société requérante conteste la proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre au motif que les salariés n'ont travaillé que brièvement pour elle, qu'ils étaient tous

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212013_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Se plaignant de douleurs intenses le 29 novembre 2019, elle a été à nouveau hospitalisée, puis opérée le 3 décembre 2019, d'une levée d'occlusion sur bride, à l'hôpital Ambroise Paré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215727_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

1 454,69 euros par mois, ce qui ne lui permet de s'acquitter de ses charges alors même qu'elle a la charge de deux enfants ; - la décision attaquée porte atteinte à ses conditions d'existence et brise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203724_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2013, Mme A a été autorisée à exploiter un établissement, dénommé RPPC Brittex, situé à Marseille, chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302273_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

l'éducation national ne fait pas état de l'ensemble des réponses fournies aux questions qui ont été posées à l'élève et à sa mère, certaines réponses ont été notées seulement de manière sélective et très brièvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200460_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B D, domicilié 13 impasse Guillaume Aigueparse à Brive (19100), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200532_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

S'agissant du deuxième grief, si le requérant conteste avoir menacé son responsable hiérarchique et ses collègues avec cette latte et indique l'avoir brièvement saisie avant de la lâcher, il ressort des

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TA

5ème Chambre

DTA_2101532_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2021 et le 28 septembre 2022, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête,

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la plainte effectuée le 18 mars 2019 par le représentant de la société Célio France, que le 16 mars 2019, entre 15h27 et 16h, des individus ont brisé

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019266_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la somme de 36 367, 89 euros à verser à la société Zurich Insurance Public Limited Company, soit 33 847,89 euros en réparation des vitrages brisées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902317_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'article R. 3120-6 du code des transports : " Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise

Source officielle

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