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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601224_20260327
27 mars 2026
F..., en présence de monsieur, qui a brièvement pris la parole, - et celles de la représentante du ministre de l’intérieur.
DTA_2515844_20251002
2 octobre 2025
C..., son fils aîné– qui a brièvement pris la parole, - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
A... et autres, en présence du jeune réfugié, qui a brièvement pris la parole - et celles du représentant du ministre de l’intérieur.
DTA_2521113_20260119
19 janvier 2026
C..., qui a brièvement pris la parole, - et celles de la représentante du ministre de l’intérieur, qui relève que la multiplicité des dates de naissance différentes de la demandeuse jette le doute sur
4ème chambre
DTA_2310583_20240326
26 mars 2024
C explique que si sa fille a été brièvement scolarisée au Mali, c'est parce que sa mère s'était absentée du territoire national et justifie de son inscription en classe de CE1 à l'école élémentaire Jules
3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
A cet égard, ni le courriel du 14 avril 2023 adressé à la requérante par une personne dont la qualité n'est pas précisée, faisant brièvement état de la conclusion d'une " convention d'activité libérale
JU 8ème chambre
DTA_2301576_20241128
28 novembre 2024
Le 7 mars 2019, alors qu'il refermait le portail de l'établissement, la charnière du portail s'est brisée. M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
B..., domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d’expert.
Reconduite à la frontière
DTA_2405556_20250103
3 janvier 2025
B qui rappelle brièvement son parcours et insiste sur le fait que sa situation est particulièrement difficile. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 h 34.
1ère chambre
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
En troisième lieu, si la société requérante conteste la proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre au motif que les salariés n'ont travaillé que brièvement pour elle, qu'ils étaient tous
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
Se plaignant de douleurs intenses le 29 novembre 2019, elle a été à nouveau hospitalisée, puis opérée le 3 décembre 2019, d'une levée d'occlusion sur bride, à l'hôpital Ambroise Paré.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215727_20221115
15 novembre 2022
1 454,69 euros par mois, ce qui ne lui permet de s'acquitter de ses charges alors même qu'elle a la charge de deux enfants ; - la décision attaquée porte atteinte à ses conditions d'existence et brise
8ème chambre
DTA_2203724_20250312
12 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2013, Mme A a été autorisée à exploiter un établissement, dénommé RPPC Brittex, situé à Marseille, chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
l'éducation national ne fait pas état de l'ensemble des réponses fournies aux questions qui ont été posées à l'élève et à sa mère, certaines réponses ont été notées seulement de manière sélective et très brièvement
DTA_2200460_20220802
2 août 2022
B D, domicilié 13 impasse Guillaume Aigueparse à Brive (19100), est désigné en qualité d'expert.
6ème Chambre
DTA_2200532_20230321
21 mars 2023
S'agissant du deuxième grief, si le requérant conteste avoir menacé son responsable hiérarchique et ses collègues avec cette latte et indique l'avoir brièvement saisie avant de la lâcher, il ressort des
5ème Chambre
DTA_2101532_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2021 et le 28 septembre 2022, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête,
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la plainte effectuée le 18 mars 2019 par le représentant de la société Célio France, que le 16 mars 2019, entre 15h27 et 16h, des individus ont brisé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2019266_20221011
11 octobre 2022
de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, la somme de 36 367, 89 euros à verser à la société Zurich Insurance Public Limited Company, soit 33 847,89 euros en réparation des vitrages brisées
2ème Chambre
DTA_1902317_20221020
20 octobre 2022
l'article R. 3120-6 du code des transports : " Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise
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