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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502279_20260115
15 janvier 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2026. La magistrate désignée, C.
ORTA_2502298_20250912
12 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 septembre 2025. La présidente, S.
ORTA_2502349_20250826
26 août 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 août 2025. La présidente, S.
ORTA_2502549_20250916
16 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, R.
ORTA_2502750_20250926
26 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2025. La présidente du tribunal, juge des référés, S.
ORTA_2501380_20250721
21 juillet 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juillet 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.
ORTA_2501680_20250828
28 août 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 août 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2501816_20250702
2 juillet 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2502854_20251016
16 octobre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 octobre 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2502925_20260226
26 février 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 février 2026. La présidente, S.
ORTA_2503607_20260218
18 février 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2026. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2503887_20260123
23 janvier 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 janvier 2026. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2500430_20250507
7 mai 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2025. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2500958_20250925
25 septembre 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025. La Présidente, S.
ORTA_2600249_20260127
27 janvier 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 janvier 2026. La présidente, S.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600268_20260216
16 février 2026
A... expose sa situation au juge des référés de « Clermont-Ferrand ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2600286_20260129
29 janvier 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2026. La présidente, S.
ORTA_2600594_20260218
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2026. La présidente, S.
DTA_2500175_20250210
10 février 2025
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 février 2025. La juge des référés, S.
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre, C.
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