M. et Mme B sont propriétaires de l'hôtel Beau Soleil situé dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains, exploité par la SARL Santé Nat.

bains, voire de rangement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, le centre hospitalier de Digne les Bains, représentée par Me Lantero conclut au rejet de la requête.

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Bazin, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

La mesure demandée par le maire de la commune d'Enghien-les-Bains entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Par un arrêté en date du 17 octobre 2022 le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à M.

O R D O N N E : Article 1 : L'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Soultz-les-Bains a délivré un permis de construire à M. A est suspendue.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés, en application de

B A, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle totale ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de séjour

B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) à titre principal

B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 17 février 2025, par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle EZ53 sise avenue Jean Babin

A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023

A B, représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 6 mars 2023

C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent

du 27 novembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour la commune de Monêtier-les-Bains

B D et Mme A D, représentés par Me Calmels, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Trojan-les-Bains du 30 juin 2023 accordant un permis de construire à la société civile immobilière

requête enregistrée le 4 août 2025, l'association La croix des lavandières demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-les-Bains

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la commune de Saint-Georges-les-Bains de lui communiquer ou de mettre