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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, la société d’exploitation des ports du détroit (SEPD), représentée par Me Meyer, demande au tribunal, saisi sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A pour l'exploitation de la cabane de la plage sise boulevard Briand, parcelle cadastrée AA 652 ; 2°) de mettre à charge de la commune de Ouistreham la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304936_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, enregistrés les 11 septembre et 6 octobre 2023 et le 14 mars 2025, Mme C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la région Bretagne autorise l'EARL B A à exploiter
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme C B exploite une entreprise viti-vinicole, dont des parcelles se trouvent sur la commune de Saint-Cyprien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400639_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A cet égard, la parcelle est libre de toute construction, localisée en périphérie du secteur construit de la commune et ouverte sur d'autres parcelles agricoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dès lors, le classement en zone agricole des parcelles susvisées, quand bien même il fait obstacle à la réalisation d’un parc d’activités dans le secteur des Devets, ne présente aucune incompatibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207634_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
stockage de lisiers et une exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300848_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de justice administrative, la suspension de la décision du 3 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Fox-Amphoux a enjoint à la société Enedis de retirer l'alimentation électrique de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007490_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, terrain d'assiette d'un chalet ancien, ainsi que les parcelles B 1865, B 1866, B 2863p et B 4731p toutes propriété des requérants, contre une bande de terrain d'environ 100 m² issue de la parcelle B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201861_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a déposé deux demandes de permis de construire en vue de la construction de deux hangars agricoles sur la même parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910746_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2019, par lequel le maire de La Barben s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de la division d'un lot à construire sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la carrière au maintien de la crête boisée et de l'écran végétal ; - en acceptant de louer les parcelles forestières 4, 5 et 6 à l'entreprise Grosne Terrassement, la commune de Burgy a ouvert des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600184_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
voisines de la parcelle D230 et D229 ; 3°) de dire que ces mesures devront être exécutées dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance ; 4°) assortir cette injonction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108670_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En l'espèce, le fait générateur de la créance en litige tient aux arrachages réellement effectués sur chaque exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2121644_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient que : - lors de la cession des parcelles en litige, elle n'a pas agi en tant qu'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au sens des dispositions de l'article 256 du code général des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le 25 novembre 2021, il a conclu une convention de concession de service public avec la société Othain's Camping et Snack, pour l'exploitation de ce camping.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Elle soutient que : - elle dispose d'un autre intérêt que celui tiré de la concurrence commerciale, dès lors qu'elle occupe la parcelle dans le cadre d'un contrat de location-gérance, qu'elle est voisine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - le classement de leurs parcelles en zone Nh est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; les parcelles ne constituent pas une zone humide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102486_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C D un permis de construire une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section AE n° 112, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 78 sur 455