CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602076_20260414
14 avril 2026
Chevalier, la société Axe étanchéité, la société Eiffage métal, la société Entreprise bordelaise application peinture, la société Lyon échafaudage, la société Entreprise Alain Le Ny, la société Cogelum
1ère Chambre
DTA_2304199_20240311
11 mars 2024
Le requérant n'établit pas les liens dont il se prévaut avec son frère qui réside également à Berry-au-Bac et n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Albanie, où vivent ses parents.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2302917_20250331
31 mars 2025
Meurthe-et-Moselle le 31 juillet 2023 en vue de recouvrer des indus d'allocation au logement sociale et d'aides exceptionnelles de solidarité d'un montant total de 6 102,62 euros au titre de la période allant
Juge unique 10
DTA_2301447_20230421
21 avril 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle encourt des risques en cas de retour en Albanie du fait d'un conflit avec un membre de la mafia albanaise, elle n'assortit ses allégations d'aucun justificatif alors d'ailleurs
DTA_2301591_20240506
6 mai 2024
départemental de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours qu'elle a formé à l'encontre de l'indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 16 048,74 euros qui lui a été notifié au titre de la période allant
JU1
DTA_2303423_20231204
4 décembre 2023
Si Mme C soutient qu'elle craint de subir des traitements inhumains en cas de retour en Albanie et qu'en décidant son renvoi vers le pays dont elle a la nationalité la préfète l'expose à des traitements
JU 9ème chambre
DTA_2307922_20231218
18 décembre 2023
Toutefois, et alors d'ailleurs que n'est pas démontrée l'absence de possibilité de prise en charge ou de scolarisation, la circonstance que l'enfant des requérants bénéficierait en Albanie d'une prise
2ème Chambre
DTA_2201195_20240212
12 février 2024
A, qui réside en Albanie, hébergé par sa mère, contribue à l'entretien des enfants, l'intéressé déclarant être sans ressource, et Mme A indiquant ne pas recevoir de soutien financier de sa part.
2ème chambre
DTA_2201222_20250123
23 janvier 2025
Elle soutient que : - les arrêtés des 2 et 10 juillet 2019 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période allant du 23 juin au 12 juillet 2019 ont été annulés par un jugement du tribunal administratif
Juge unique 1
DTA_2208235_20230206
6 février 2023
Enfin, elle ne justifie pas de l'impossibilité de poursuivre sa vie privée et familiale hors de France et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où ses deux enfants
DTA_2203667_20220928
28 septembre 2022
condamnation à une mesure de réparation pénale pour des faits d'extorsion et tentative d'extorsion et que, pour finir, l'intéressé est célibataire et sans enfant, que ses parents et sa sœur vivent en Albanie
9ème chambre
DTA_2208117_20240425
25 avril 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.
8ème chambre
DTA_2207991_20240618
18 juin 2024
décision du 20 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a mis à la charge de Mme A un indu de prime d'activité d'un montant de 2 013, 52 euros pour la période allant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404417_20240806
6 août 2024
de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2403360 du 11 avril 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant
2ème Chambre (J.U)
DTA_2112386_20230511
11 mai 2023
Par la présente requête, elle doit être regardée comme sollicitant l'exécution du jugement du 10 juillet 2020 pour le versement de la prime REP+ pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 août 2020
DTA_2202289_20250313
13 mars 2025
au sein des services des sports, de la jeunesse et des festivités de la commune de Nîmes, a sollicité, le 17 novembre 2021, une autorisation spéciale d'absence pour mandat syndical pour la période allant
8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
expiration de l’interdiction d’accès, et ne l’ont finalement été qu’à la suite d’une mise en demeure en ce sens adressée au maire de la commune par son conseil le 6 juillet 2021 ; au titre de la période allant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2107540_20221125
25 novembre 2022
B allant entre 2020 et 2028 de 58 à 66 ans, le taux de capitalisation à appliquer est de 7,646.
3ème chambre
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant
5ème chambre
DTA_2400289_20240326
26 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, son mari faisant également l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 28 décembre 2021, ni à ce que
Page 79 sur 929