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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2306150_20250224
24 février 2025
Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence ; - le motif tiré de ce qu'il ne serait pas détenteur d'un visa ou d'un permis de séjour valable est entaché d'une erreur de droit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504723_20250327
27 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 25 juillet 1994, a été bénéficiaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans, valable du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2023, dont il a demandé le renouvellement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606879_20260416
16 avril 2026
dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et, dans l’attente, de lui remettre sous 48 heures un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
7éme chambre
DTA_2208359_20240523
23 mai 2024
Madame C B, ressortissante camerounaise née le 17 juillet 1988, est entrée en France le 20 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant, valable du 14 septembre 2015 au 14 septembre 2016.
3ème Chambre
DTA_2203811_20240522
22 mai 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement du certificat de résidence valable dix ans présentée par M.
5ème chambre
DTA_2207563_20231219
19 décembre 2023
B, le 4 septembre 2023, une carte de résident valable dix ans. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501346_20250204
4 février 2025
Il indique que, de nationalité tunisienne, il est marié depuis 2012 avec une ressortissante française avec qui il a eu deux enfants, qu'il a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4
1ère Chambre
DTA_2110314_20230516
16 mai 2023
A et qu'il bénéficie actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 8 juillet 2023, il ne conteste pas les allégations de M.
4ème Chambre
DTA_2100247_20221019
19 octobre 2022
A était titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, valable du 25 avril 2002 au 24 avril 2012.
4ème chambre
DTA_2202602_20220713
13 juillet 2022
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1993, qui est entré régulièrement en France le 29 juillet 2020, muni d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 19 octobre 2020, et a obtenu le
Chambre 1
DTA_2202006_20230630
30 juin 2023
sur le territoire métropolitain munie d'un visa de long séjour valable jusqu'au 31 janvier 2018.
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
H ; - celui-ci n'a fourni aucune excuse valable pour expliquer son absence du bureau de vote ; - dans ces conditions, agissant en qualité d'autorité de l'Etat, sur le fondement des articles L. 2121
DTA_2314185_20241121
21 novembre 2024
Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 juin 2019 au 6 juin 2021, dont il a demandé le renouvellement. Par la présente requête, M.
DTA_2308742_20230919
19 septembre 2023
Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée valable jusqu'au 6 octobre 2022.
DTA_2405493_20260316
16 mars 2026
A... une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 22 mars 2026.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500935_20250220
20 février 2025
Elle soutient que : -la condition de l'urgence est remplie car présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de son droit au séjour accordé par visa de long séjour valant titre de séjour valable
DTA_2412793_20241119
19 novembre 2024
B, le 17 juillet 2023, un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois et qu'une carte de résident, valable du 10 septembre 2021 au 9 septembre 2031 avait mise en fabrication le 29 novembre
DTA_2413125_20250708
8 juillet 2025
du 9 septembre 2016 au 8 septembre 2017, puis un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans, valable du 9 septembre 2017 au 8 septembre 2027, en sa qualité de conjoint de français.
ORTA_2602929_20260216
16 février 2026
A..., ressortissante ivoirienne née le 7 mars 1982, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur » valable jusqu’au 20 avril 2021.
DTA_2506221_20250414
14 avril 2025
A a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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