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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2306150_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'incompétence ; - le motif tiré de ce qu'il ne serait pas détenteur d'un visa ou d'un permis de séjour valable est entaché d'une erreur de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504723_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, ressortissant algérien né le 25 juillet 1994, a été bénéficiaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans, valable du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2023, dont il a demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606879_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et, dans l’attente, de lui remettre sous 48 heures un document provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208359_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Madame C B, ressortissante camerounaise née le 17 juillet 1988, est entrée en France le 20 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant, valable du 14 septembre 2015 au 14 septembre 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203811_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement du certificat de résidence valable dix ans présentée par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207563_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, le 4 septembre 2023, une carte de résident valable dix ans. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501346_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il indique que, de nationalité tunisienne, il est marié depuis 2012 avec une ressortissante française avec qui il a eu deux enfants, qu'il a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 4

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110314_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A et qu'il bénéficie actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 8 juillet 2023, il ne conteste pas les allégations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100247_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A était titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, valable du 25 avril 2002 au 24 avril 2012.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202602_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1993, qui est entré régulièrement en France le 29 juillet 2020, muni d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 19 octobre 2020, et a obtenu le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202006_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sur le territoire métropolitain munie d'un visa de long séjour valable jusqu'au 31 janvier 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205802_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

H ; - celui-ci n'a fourni aucune excuse valable pour expliquer son absence du bureau de vote ; - dans ces conditions, agissant en qualité d'autorité de l'Etat, sur le fondement des articles L. 2121

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314185_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 juin 2019 au 6 juin 2021, dont il a demandé le renouvellement. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308742_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Une attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée valable jusqu'au 6 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405493_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... une carte de séjour temporaire valable jusqu’au 22 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500935_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : -la condition de l'urgence est remplie car présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de son droit au séjour accordé par visa de long séjour valant titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412793_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, le 17 juillet 2023, un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois et qu'une carte de résident, valable du 10 septembre 2021 au 9 septembre 2031 avait mise en fabrication le 29 novembre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413125_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 9 septembre 2016 au 8 septembre 2017, puis un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans, valable du 9 septembre 2017 au 8 septembre 2027, en sa qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602929_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., ressortissante ivoirienne née le 7 mars 1982, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur » valable jusqu’au 20 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506221_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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