Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne le moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

A, qui déclare abandonner les moyens contenus dans la requête introductive d'instance et reprend, en les développant, les moyens soulevés dans le mémoire complémentaire, en faisant notamment valoir que

la situation de famille de la personne intéressée. 3.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français 7.

A fait valoir qu'il est arrivé en France à l'âge de 17 ans, que sa mère l'a abandonné en 2008 et que ses grands-parents sont décédés.

M'Halla, interprète en langue arabe, qui déclarent abandonner le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes autres moyens que celui

Par suite, le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l'arrêté attaqué doit être écarté

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 12.

S'agissant du moyen tiré de l'intérêt supérieur des enfants et de la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 : En quatrième lieu, aux termes du

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 3.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, à l'exception de tiré de l'incompétence qu'elle déclare expressément abandonner au vu de l'arrêté de délégation produit, et soutient,

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision la prive de revenus ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Mmes A et Quai, représentant le département du Pas-de-Calais, qui font valoir uniquement qu'une invitation à un entretien fixé le 21 septembre

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure n'apparaît pas propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération n° 23 en litige.

Me de Boyer Montegut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

par Me Griot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 11 septembre 2023 notifiée le 18 septembre suivant de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille C se maintient toujours

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens excepté le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, qu'il déclare explicitement abandonner.

Le 12 octobre 2020, la structure d'hébergement a constaté l'abandon du logement par M. A et sa famille.