Considérant ce qui suit : 1. M. A, appelé du contingent dans l'armée de terre le 1er juin 1990, a été radié des contrôles le 1er juin 1991, au grade de brigadier-chef.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 de l'appel d'offres ouvert en vue d'attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la réalisation

La SCI Harmonie a interjeté appel de ce jugement.

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme C aurait interjeté appel de cette décision.

Considérant ce qui suit : 1.

le 11 juillet 2023 et le 24 juillet 2023, la société SGS France, représentée par le cabinet Steering agissant par Me Raimbault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1

relevant de l'article L. 312-1 qui "'font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics'", en précisant que ces financements publics "'s'entendent de ceux qu'apportent directement

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

" () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : / 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

" () bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur certains agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant : / 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 18 décembre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, d'une prévision d'enrôlement de l'affaire