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Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306155_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le maire de la commune d'Allan ne s'est pas

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400094_20240905

Administratif

5 septembre 2024

n° 50727-2023-375-13562 émis par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet le 8 novembre 2023, pour un montant de 35 594,44 euros, correspondant à la " refacturation scolaire de restauration et ALAE

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527680_20251008

Administratif

8 octobre 2025

exécution du marché conclu le 23 juin 2025 et du marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan

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JU 9ème chambre

DTA_2311146_20240229

Administratif

29 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

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9ème chambre

DTA_2208434_20240319

Administratif

19 mars 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

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9ème chambre

DTA_2201636_20240628

Administratif

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

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9ème chambre

DTA_2201640_20240628

Administratif

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2201762_20240628

Administratif

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505072_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société Alan Insurance informe le tribunal que Mme B... a obtenu une dispense d’adhésion au contrat collectif pour la complémentaire santé pour l’année

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5ème Chambre

DTA_2104267_20231003

Administratif

3 octobre 2023

De même si Mme C se prévaut de sa vie commune avec un compatriote titulaire d'un titre de séjour et avec lequel elle a eu un enfant, nommé Allane, en 2020, il n'est aucunement établi que la vie familiale

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Magistrat M. FAY

DTA_2203929_20230509

Administratif

9 mai 2023

ALa greffière, Signé N. KATARYNEZUKLe magistrat désigné, D. ALa greffière, N.

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Magistrat M. FAY

DTA_2202874_20230509

Administratif

9 mai 2023

ALa greffière, Signé N. KATARYNEZUKLe magistrat désigné, D. ALa greffière, N.

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JU 9ème chambre

DTA_2306554_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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JU 9ème chambre

DTA_2305954_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Vergnon, avocat de M.

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9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnon, avocat de M.

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9ème chambre

DTA_2207681_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.

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9ème chambre

DTA_2202729_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.