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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502077_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Ramouville, représentée par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête et ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207397_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
construire PC 059421 21 00036 à la société Vilogia pour la démolition des constructions existantes et la construction de douze logements répartis en deux bâtiments sur un terrain situé 1 et 3 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000950_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un appartement sis 56, boulevard Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2104215_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielle8ème chambre
DTA_2104229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407442_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - le délai de recours contentieux contre la décision du 8 juillet 2024 n’a pu commencer à courir avant cette date faute d’affichage sur le terrain, à tout le moins à la date du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
prise en méconnaissance des articles L. 512-8 et L. 512-19 du code général de la fonction publique et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, faute
Source officielle8ème chambre
DTA_2205596_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Compte tenu de la faute commise par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301887_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
plan d'aménagement et de développement durable de la Corse et qu'il n'a pas été présenté à la commission départementale de préservation des espèces naturels agricoles et forestières et, d'autre part, à faire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304464_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le préfet du Cher a refusé de faire droit à sa demande par un arrêté du 28 septembre 2021 et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue,
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 14.
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