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899 résultats pour « Alexandre RECLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200255_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 janvier et 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105360_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances connexes A déposée le 28 décembre 2018, ensemble la décision rejetant son recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200337_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'édification, après démolition du bâti existant, d'un centre de rééducation fonctionnelle sur un terrain sis avenue de Stalingrad, ensemble la décision du 14 décembre 2021 portant rejet de leur recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201248_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de l'ANAH.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102290_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier reçu le 5 mai 2021, Mme B a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de l'ANAH.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204174_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101141_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105243_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101449_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale alors en vigueur.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

irrégulière, situé 4 avenue de l'hippodrome, résidence Alezan, bâtiment 1, appartement 27 au Bouscat, lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501115_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

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TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D a alors formé, à l'encontre de cette décision, le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale. Par la présente requête, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2207933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 5 janvier 2017, le requérant a formé un recours contre cette décision qui a été rejeté par une décision de la ministre des Armées du 26 septembre 2017.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002667_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne peut, dans le cadre de son recours de plein contentieux tendant à la décharge d'imposition, invoquer des motifs liés à des difficultés

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TA

8ème chambre

DTA_2209831_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... a formé à l’encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l’article R. 234-43 du code pénitentiaire.

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TA

9ème chambre

DTA_2203777_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A C est propriétaire d'un appartement situé au 24 rue Alexandre Soljenitsyne à Evry-Courcouronnes.

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TA

8ème chambre

DTA_2209477_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... a formé à l’encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l’article R. 234-43 du code pénitentiaire.

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TA

8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Source officielle

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