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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
opposé à la déclaration de travaux déposée par la société TDF pour la construction et l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Grouas des Grandes Vignes
Source officielle1ère chambre
DTA_2403150_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
séjour présentée sur le fondement de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un diplôme universitaire " Français langue étrangère ", obtenu au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle déclare s'en rapporter aux observations produites par l'ANSES.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
demandant au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Moissy-Cramayel au titre des années
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de résoudre la question du potentiel effet nocif du produit que l'ANSES a soulevée contrairement à l'évaluation conduite par Malte ; - il ressort de l'évaluation conduite par l'ANSES qu'elle a appliqué
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2022 et 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Me Cordeiro, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 et au collège Jean Villar pour les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 et enfin au lycée Montesquieu pour les années scolaires 2019/2020 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Au demeurant, les certificats de scolarité produits au soutien de la requête, délivrés le 4 septembre 2025, sont relatifs à l’année scolaire 2025-2026, et non à l’année scolaire en cours à la date de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2203061_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
des entreprises, des taxes spéciales d'équipement, de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et des frais de gestion auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
communiqué, Mme B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
3% de la surface totale, et, pour l'autre, de terres en jachère fauchées non récoltées, qui sont depuis dix années non cultivées, pour une surface de 16,3 hectares.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Many pour Mme B ainsi que celles de Me Viguier pour le département de l'Ain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n'a été édictée lors de la délimitation du bassin d'alimentation du captage d'eau ; le projet n'est de nature à altérer ni le débit de l'eau ni sa qualité dès lors qu'il s'agit de la plantation de vignes
Source officielle3ème chambre
DTA_2211229_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
universitaire 2019-2020 et du premier semestre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009093_20240215
15 février 2024
15 février 2024
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre
DTA_2200998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, représenté par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2202232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B en qualité de mandataire ad hoc, a été créée le 15 novembre 2014 et exerçait une activité de débroussaillage, entretien d'espaces verts, travaux forestiers, débourgeonnage, taille de vignes et élagage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306837_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
une seconde fois en s'inscrivant en troisième année de Bachelor Carrières Juridiques pour l'année universitaire 2022-2023.
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