B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au

Ont été entendus au cours de l'audience du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me El Attachi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me El Attachi, représentant M.

enregistrés les 23 décembre 2022, 27 novembre 2023 et les15 février, 12 avril 2024 et 14 mai 2024, ce dernier non communiqué, la société Orange, représentée par Me Stéphane Austry et Me Sarah Dardour-Attali

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attali pour M. A C ainsi que de M.

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

ressort des pièces du dossier et de l'arrêté attaqué que la mesure avait été prise aux motifs que deux consommateurs de l'établissement ont été accostés par un troisième individu lorsqu'ils étaient attablés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

D..., née H..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er décembre 2024 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juin, 14 août et 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dôme, représenté par Me Attali, demande

B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait

A..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

A..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 19 juin 2024 refusant d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me El Attachi substituant Me Karzazi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

2021 à 22 heures 30, une patrouille de policiers a constaté que des clients patientaient à l'extérieur de l'établissement O 26 pour retirer leurs commandes à emporter et que des personnes étaient attablées

Marseille afin d'avoir accès aux enregistrements réalisés par le système de vidéoprotection mis en œuvre par la commune, enregistrés le 6 avril 2023 entre 9 heures et 9 heures 15 alors qu'il était attablé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B épouse A D, représentée par Me Attali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par

A B, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler