Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401716_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500299_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La rapporteure, Signé L. Sanier La présidente, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313732_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Audrey Cazenave et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-André-lez-Lille et la commune de Marquette-lez-Lille, représentées par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et
Source officielle4ème chambre
DTA_2405385_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Alors que le préfet de l'Aude n'a produit aucune écriture et aucun élément permettant d'identifier le signataire de l'arrêté contesté, le requérant est fondé à soutenir que la décision a été signée par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600687_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502444_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501442_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501685_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502786_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503687_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500613_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500790_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303208_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 8 sur 98