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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600720_20260212
12 février 2026
toujours pas été statué ; - le délai d’instruction de cette demande lèse les intérêts de son fils mineur dont la nationalité étrangère fait obstacle à son admission au sein de centres de formation de basket
Juge unique 8
DTA_2304307_20250312
12 mars 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603107_20260504
4 mai 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestié, avocate, substituant Me Abdouloussen, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401874_20240408
8 avril 2024
A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales
5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
décennale conformément aux articles 1792 et suivants du code civil ; - la société Tennis Aquitaine était titulaire d'un marché de travaux consistant en la transformation du site composé d'un terrain de basket
Reconduite à la frontière
DTA_2508143_20250812
12 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset, avocate de M. A, et en présence de Mme C, interprète en langue arabe.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2209111_20220728
28 juillet 2022
qu'habituellement ordonnée par le tribunal, au contradictoire du ministre de l'intérieur et du préfet de police, et de la confier à un collège d'expert composé d'un médecin légiste et d'un expert en balistique
3ème chambre
DTA_2300747_20250424
24 avril 2025
A B, représenté par Me Barlet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 360 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
DTA_2402946_20240604
4 juin 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510645_20250917
17 septembre 2025
C B, représentés par Me Barlet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
administrative édictée par l'Etat du pavillon, seul titulaire de la compétence normative ; - en vertu de la convention internationale du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast
ORTA_2207289_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.
DTA_2203306_20230706
6 juillet 2023
D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.
Juge unique 6
DTA_2403579_20240614
14 juin 2024
D, - les observations de Me Basset, représentant M. B C, . Une note en délibéré présentée par Me Basset a été enregistrée le 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505924_20260225
25 février 2026
C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, composée d'un collège d'experts constitué d'un médecin légiste et d'un expert en balistique
DTA_2405854_20240813
13 août 2024
C B, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le
DTA_2300823_20250827
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Basset, représentant Mme A.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403759_20240506
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201939_20221028
28 octobre 2022
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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