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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200784_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Jacou (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019, la société Plaza Services, représentée par la SCP Berard et Nicolas, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne-du- Rouvray, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bédard, demande
Source officielleJuge social
DTA_2103993_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Berard Chavier, le président du conseil départemental a estimé que si l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la maison des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde a apprécié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400088_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Berard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 2 200 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande d’indemnisation du 19
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400738_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le rectorat de Besançon et l'administration centrale pour les années 2015-2019, 2019-2024 et le ou les contrats d'objectifs " en activité " conclus entre le rectorat de Besançon et le lycée Victor Bérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106539_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé son transfert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205110_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2205110 les 10 et 31 octobre 2022, la société Angel Wash, la société Armor PH, la société BCS, la société Bégard Lavage, M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304815_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la commune de Saint Ambroix, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525948_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
(médecine interne, onco-hématologie), exerçant au centre Léon Bérard, 28 rue Laennec à Lyon (69373) est désignée comme experte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500717_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400167_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Gavila et Benard, pour la société requérante, qui persistent dans les conclusions et moyens du référé précontractuel ; - les observations de Me Didier substituant Me Rayssac, avocat du CHU, qui confirme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 9 octobre 2024, la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bezard, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302874_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Berard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 avril 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204462_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 169,94 euros portant intérêts au taux légal à compter du 10 avril 2020, majorée de 5 points à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004246_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle7ème chambre
DTA_2006647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
les travaux de voirie avant l’achèvement des travaux d’alimentation en eau potable réalisés rue Adrien Picart, y compris dans les rues à proximité ; les opérations envisagées rue Adrien Picart et rue Béard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400236_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 8 sur 19