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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107479_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2022 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405675_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600217_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., du BET Becet, de l’Eurl LBE, de la Sarl Ingénierie des Fluides, de la Sarl EIB et du BET ISTPB, dont le mandataire est la Sarl Ivars et Ballet ; - les travaux portant sur le lot n° 11 « Plomberie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C D, représenté par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Frizon a accordé à M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102062_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

", qui ont repris les moyens et les éléments exposés dans ses écrits ; - les observations de Me Begeot, substituant Me Mertz, représentant la commune de Gandrange.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301692_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211302_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 25 août 2022, la société Groupama Assuranc- Crédit et Caution, représentée par Me Bellet, demande au tribunal de rétracter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203579_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209491_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C, propriétaire d'une maison d'habitation sise 482, chemin de la Belette, l'autorisation de construire, sur cet édifice, une extension habitable d'une superficie de 49 m2. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210365_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a déposé le 30 juin 2022 une demande de renouvellement de son passeport.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302736_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 la plaçant en congé sans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Israël, rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009946_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2100923_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2101143_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Ni la requérante, ni le défendeur ne ont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104193_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Luthi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404144_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative

Source officielle

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