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B A, représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices qu'il subit suite à sa contamination par le Covid 19 sur son lieu de travail, courant

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502343_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision qui

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600367_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303064_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère de la culture à lui verser la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302089_20231214

Administratif

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer ses préjudices extrapatrimoniaux résultant de l'accident de service dont il a été victime

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303770_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la justice à lui verser la somme de 16 280 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600356_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a l’a placé en position de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402057_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Lodevois et Larzac

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Tribunal Administratif de Montpellier

épétibles compte tenu des nombreux recours engagésc/M. B

ORTA_2300407_20240411

Administratif

11 avril 2024

G B, représenté par Me Betrom, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dans la mesure où le permis du 12 septembre 2022 a été retiré du fait de l'obtention d'un nouveau permis le 15 mai 2023.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509359_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole de lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505800_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vias (Hérault) à lui verser la somme de 7 000 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503891_20250623

Administratif

23 juin 2025

A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier (Hérault) à lui verser la somme de 25 094 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500349_20250305

Administratif

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des lettres enregistrées le 16 janvier et le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500759_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, le syndicat confédération démocratique du travail (CFDT) Interco Hérault, représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500798_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier (Hérault) à lui verser la somme de 277 200 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge

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magistrat DOUMERGUE

DTA_2305774_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Narbonne à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de la

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402819_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 18 juillet 2024 sous le n° 2402819, Mme C B épouse A, représentée par Me Betrom, avocate, demande au juge des référés :

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405941_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300373_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 22 février 2023, Mme D C, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise

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