Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304945_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'annuler le lot n° 1 du marché ayant pour objet la mise à disposition, le transport, la valorisation et le traitement des bennes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300388_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402640_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504895_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'instruction dans la famille était fondée sur la situation propre de l'enfant et sur une pédagogie adaptée à ses besoins, et la décision ne justifie pas en quoi une telle instruction ne lui serait pas bénéfique
Source officielleChambre 2
DTA_2200002_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montluçon lui a refusé un permis de construire un garage sur un terrain situé 11 rue du Gué de Bedet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402095_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bellet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305451_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D E et Mme B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC Huda au 56 avenue Cyrille Besset à Nice ; 2°) le cas échéant, d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301717_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210070_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203141_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
un fonds de commerce, ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205652_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
G, - les observations de Me Bellet, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en faisant notamment valoir que le préfet n'établit pas que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle soutient qu'il serait bénéfique pour sa fille d'être scolarisée au lycée Michelet plutôt qu'au lycée de Moissac, d'une part, eu égard à la présence de son frère aîné et de ses amies au lycée de Montauban
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504579_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 87, rue du Perron à Oullins-Pierre-Bénite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté ministériel du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114602_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
inscription en deuxième année témoigne d'une progression, laquelle aurait dû être prise en compte par le préfet, au même titre que la circonstance selon laquelle le changement d'orientation lui est bénéfique
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
août 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer, Mme D ayant fait l'objet d'un relogement dans un logement de type T3 d'une surface de 65 mètres carrés, situé 43 rue Cyrille Besset
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la déclaration préalable n° DP 06088 20 S1500 pour la surélévation de la toiture, la création d'une fenêtre de toit et la création d'une véranda sur un terrain cadastré MV0118 et situé 203, route de Bellet
Source officiellePage 8 sur 64