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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503539_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’EARL Les Bergeries d’Aumont, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la société EDF intervenue le 1er mars 2023 ; 3°) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la partie de berge mentionnée au point précédent constitue une dépendance du domaine public fluvial de l’État confié à Voies navigables de France et que les
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils soutiennent que : -Les revenus distribués par la SARL Berri Artois l'ont été à des bénéficiaires clairement identifiés, de sorte que la présomption d'appréhension par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la compétence de la juridiction administrative compte tenu que le bail qui l'unit à Mme B comporte une clause exorbitante de droit commun ; - l'urgence est caractérisée par la circonstance qu'un berger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412937_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A au paiement d'une amende 20 000 euros et à la démolition de sa bergerie et la remise en état de son terrain sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 25 septembre 2024, soit une
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que les travaux envisagés consistent, d'une part, en des travaux de protection de la berge en génie civil, principalement par enrochement, depuis la berge située en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203925_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, signé A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à Mme et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
aucune intervention n'était requise ; il ressort du rapport d'expertise que l'onde due à la crue et celle due à la rupture de la digue s'étaient cumulées ; - de même, aucun défaut d'entretien des berges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 8 février 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 juin 2024, l’association Protection Berges de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402994_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il a également relevé des signes d'ébranlement de la berge avec des éboulements localisés visibles, notamment en face du portail des requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103068_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bersée est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106722_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
existante, sur la parcelle cadastrée section AI n° 29 située 217 allée des Bergeries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par décision du 6 juillet 2022, la commune de Berre-l'Etang a refusé de reconnaitre cette imputabilité au service. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306266_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... sollicite la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bermeries, devenue commune de L’Orée-de-Mormal, a consacré l’installation d’un panneau « sens interdit sauf
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500395_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, et à tous occupants de leur chef de quitter sans délai le campement situé sur les berges du canal Saint-Denis, au niveau du pont de la Briche, à Saint-Denis, qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302646_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Localisées sur le territoire des communes de Toulouse (31400) et Ramonville-Saint-Agne (31520), les berges soumises à demande d'expertise sont situées entre le bois de Pouciquot et l'avenue de l'Europe
Source officiellePage 8 sur 144