mettre à la charge de l'État le versement à Me Berry de la somme de 900 euros hors taxes.

Elle soutient que : - l'immeuble situé 61-69, rue de Bercy à Paris (75012) ne constituait plus un immeuble bâti au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 et était devenu impropre à toute utilisation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Berry, avocate de Mme D et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

C... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel

le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxe.

dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.

l'Etat le versement à Me Berry d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, sous réserve que Me Berry, avocate de M.

A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C, et de Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

numérique, de la société Berry fibre optique, de la société Axione et de de la société SA Orange.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur

Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Berry, représentant Mme B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Article 3 : L'OFII versera à Me Berry, avocate de Mme C, une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète

dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.