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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205842_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude
3ème Chambre
DTA_2302186_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
8e Section - MESD
DTA_2510134_20250426
26 avril 2025
B interprète en turc, - les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 1 rue David Blondel
2ème chambre
DTA_2601158_20260430
30 avril 2026
Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Juriadis, avocate de la commune de La Hague.
DTA_2601159_20260430
Blondel, rapporteur public.
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
Blondel, rapporteur public, - les observations de la SCP Hellot Rousselot, avocate de M. B... et de la SCEA d’Estran ; - et les observations de la SELARL Baugas Craye, avocate de M. D....
2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2301369_20241127
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301698_20250430
30 avril 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2023, M. A...
DTA_2302086_20241113
13 novembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303367_20240910
10 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216604_20221021
21 octobre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2202750_20240614
14 juin 2024
DTA_2302267_20250625
25 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302268_20250625
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115802_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce
DTA_2102843_20230831
31 août 2023
Blondel, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101542_20221018
18 octobre 2022
DTA_2101543_20221018
Blondel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
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