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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306876_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel
Juge unique 7
DTA_2304001_20230713
13 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 et le 28 juin 2023, sous le n° 2304001, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402453_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2307091_20231229
29 décembre 2023
E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre
6ème Chambre
DTA_2303644_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-OTE 30 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
8ème chambre
DTA_2214500_20230721
21 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
7ème Chambre
DTA_2002104_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 5 avril
Reconduite à la frontière
DTA_2303389_20230531
31 mai 2023
E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, notifié le 25, par
DTA_2208519_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel
DTA_2002103_20220701
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 16 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2403692_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2308269_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2405759_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de pourvoir
ORTA_2300592_20230202
2 février 2023
C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de
DTA_2304476_20230912
12 septembre 2023
A C, représenté par Me Borges de Deus Corriea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
ORTA_2306075_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer, sous
Juge unique 1
DTA_2304431_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
3ème Chambre
DTA_2401757_20240613
13 juin 2024
Ban a lu son rapport et Me Borges de Deus Correia, représentant Mme D, a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405061_20240726
26 juillet 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
DTA_2202340_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A.
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