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A..., représenté par Me Boudon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence et a défini les modalités de cette assignation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210285_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi compte tenu des troubles dans

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300440_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

points 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 de ce jugement, relatives, respectivement à l'urbanisation comme secteur d'activité commerciale de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Nord Bois Bourdon

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2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Tous ces taux d'indemnisation de l'invalidité entraînée par la diminution de l'acuité auditive sont indépendants de ceux que peut déterminer l'existence de vertiges, de bourdonnements ou de suppuration

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1ère Chambre

DTA_2103281_20240116

Administratif

16 janvier 2024

préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante d'un local commercial sis 42 quai du Dion Bouton

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4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

de portes souples ", " 2 portes souples avec tablier ", " porte souple à enroulement ino ", " porte souple sas déballage ", " porte local S2000 ", " porte souple sas décongélation ", " porte souple boudin

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4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312926_20250314

Administratif

14 mars 2025

2023, 29 février, 1er mars et 16 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux - 8 avenue du bouton

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500737_20250407

Administratif

7 avril 2025

Bouzon, son président, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de constater que ses recettes ont

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la Sarl Le Parc Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202965_20220913

Administratif

13 septembre 2022

direction générale des finances publiques de Charente-Maritime s'élevant à 3 362 euros pour la location d'un box pour héberger ses chevaux au sein de l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412781_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal d’annuler la décision de report de sa prise de fonctions en qualité de directeur de l’institut français d’Alger, révélée par lettre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505103_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 20 juin 2025 sous le n° 2505091, Mme S O, représentée par Me Boidin, demande au tribunal, dans le dernier état

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2ème chambre

DTA_2106784_20231002

Administratif

2 octobre 2023

photovoltaïques ; - de la même manière, les pylônes qui supportent les ombrières ne sont pas à sa disposition mais à celle de l'aéroport ; en tout état de cause ils sont vissés au sol grâce à des boulons

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303555_20241127

Administratif

27 novembre 2024

hospitalier universitaire de la Timone à Marseille le 12 janvier 2021 où, après plusieurs tentatives d'extraction infructueuses au fibroscope rigide, il a subi une cervicotomie pour extraire une pile bouton

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

D B, demeurant 20 Rue des Grands Reages à Bourron-Marlotte (77780), représenté par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

hospitalier ayant entrainé un défaut de surveillance permettant à un autre patient d'entrer dans sa chambre et de la violer, alors même qu'elle se trouvait dans un service spécialisé, qu'elle a actionné le bouton

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305882_20230717

Administratif

17 juillet 2023

S'il soutient être dans l'impossibilité d'appuyer sur les boutons poussoirs de son évier et de sa douche, et, en l'absence de personne tierce l'aidant, d'accéder à l'eau et à l'hygiène, cette allégation

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