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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, ; - les observations de Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301654_20230505

Administratif

5 mai 2023

A C, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

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Reconduite à la frontière

DTA_2305531_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 20 juin 2023, Mme B D, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303849_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

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3ème Chambre

DTA_2107790_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 3 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406616_20240708

Administratif

8 juillet 2024

B A, ayant pour avocat Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au

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2ème Chambre

DTA_2209692_20230302

Administratif

2 mars 2023

D C, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision conformément à l'article

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Reconduite à la frontière

DTA_2310407_20231211

Administratif

11 décembre 2023

C A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des

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5ème Chambre

DTA_2407588_20250327

Administratif

27 mars 2025

A, représenté par Me Bruggiamosca, doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 2407588 précité.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512980_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504202_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une

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Reconduite à la frontière

DTA_2406511_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de

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1ère Chambre

DTA_2309737_20240409

Administratif

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme A.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512786_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

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9ème Chambre

DTA_2301693_20230517

Administratif

17 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca, conseil de M.

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3ème Chambre

DTA_2403594_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l'Office français

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300199_20230131

Administratif

31 janvier 2023

C A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication

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7ème chambre

DTA_2509244_20260303

Administratif

3 mars 2026

C..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait

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Reconduite à la frontière

DTA_2209036_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 4 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Bruggiamosca demande au tribunal

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3ème Chambre

DTA_2109258_20240624

Administratif

24 juin 2024

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la directrice

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