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1 671 résultats pour « Castejon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202904_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217291_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les observations de Me Castejon, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413525_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Castellane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301070_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301134_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301187_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302381_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402308_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300155_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001973_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201969_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103266_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001241_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001248_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205198_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507460_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503641_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304779_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 février 2023 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200872_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre

Source officielle

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