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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Après que sa femme et les enfants de cette dernière lui aient rendu visite à deux reprises, il a obtenu la délivrance d'un visa de long séjour valant titre de séjour le 1er juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A C est professeure de lettres modernes affectée au collège Germillac à Tonneins.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société Precia, représentée par Me Storrar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du collège territorial de second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204936_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402990_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
son président, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A du logement n° 460004 situé au sein du Collège
Source officielle4ème chambre
DTA_2500798_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., professeur au collège Le Pré des Rois situé à la Ferté-Saint-Aubin, a demandé au recteur de l’académie d’Orléans-Tours, le 23 août 2024, la communication du rapport de l’enquête administrative diligentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502291_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307398_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () " Enfin, aux termes de l'article 6 de
Source officielle3ème chambre
DTA_2501930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un avis du 28 septembre 2023, le collège des médecins de l’OFII a estimé que le défaut de prise en charge médicale de Mme A... est insusceptible d’entraîner des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A compter du 1er juillet 2024, la communauté de communes a décidé de fermer les deux déchèteries situées à Rom et Chey.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500453_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de Paris à Montreuil (93514) a transmis au préfet de la Vienne un document à entête de la FNAF intitulé " réserves CGT à annexer aux procès-verbaux des résultats aux élections chambres d'agriculture Collège
Source officielle1ère chambre
DTA_2300719_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le 15 décembre 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis un avis défavorable à sa demande.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432810_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ferrier la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ferrier renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleChambre 1
DTA_2403148_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte des dispositions mentionnées aux points 2 et 3 du présent jugement que les listes de candidats doivent respecter le principe de l'alternance entre hommes et femmes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315938_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des déchets fixe par arrêté motivé, après avis de l'organe délibérant de la commune ou du groupement de collectivités territoriales compétent pour la collecte des déchets ménagers, les modalités de collecte
Source officielle1ère chambre
DTA_2306412_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le collège.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette parcelle en partie enherbée est bordée, au nord, par la cour de ce collège, localisée sur la parcelle cadastrée section F n° 1370, cour dans laquelle est implantée une cuve de collecte des eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour objet d'assurer la protection totale du site du port fluvial sous la forme d'une zone ISPS ou apparentée pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; la totalité du port fluvial fera
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société Combronde Logistique se prévaut de l'engagement contenu dans un courrier qui lui a été adressé le 15 novembre 2006 et qui se rapporte au raccordement ferré de la plateforme logistique de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602203_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D’une part, il soutient qu’au cours de la semaine précédant cette élection, le maire sortant, candidat à sa réélection a demandé à la secrétaire de mairie de collecter les coordonnées téléphoniques de
Source officiellePage 8 sur 3174